À partir du 1er janvier 2024, un nouveau programme d’aide au logement au Maroc a été mis en place par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que, la ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Mme Fatima Ezzahra El Mansouri, met en oeuvre.
Ce nouveau programme, qui s’étale sur la période 2024-2028, vise à renouveler l’approche d’aide à l’accès à la propriété et à venir en aide au pouvoir d’achat des ménages, à travers une aide financière directe à l’acquéreur. Y sont éligibles les Marocains résidant au Maroc ou à l’étranger, qui ne sont pas propriétaires au Maroc et qui n’ont jamais bénéficié d’une aide au logement.
Ainsi, le montant de l’aide est fixé à 100.000 Dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC, 70.000 Dirhams pour l’acquisition d’un logement entre 300.000 DH et 700.000 DH TTC.
De même, en vue de permettre la mise en œuvre du programme d’aide au logement et d’accompagner la rénovation de la planification urbaine et territoriale, il est prévu la création de 12 agences régionales d’Urbanisme et d’Habitat, tenant compte des spécificités à la fois de l’espace urbain et du monde rural.
Quelles sont les conditions d’octroi d’aide au logement au Maroc ?
Les personnes bénéficiaires de l’aide directe doivent répondre aux critères suivants :
- Être de Nationalité marocaine ;
- Ne doit avoir bénéficié d’aucun avantage accordé par l’Etat en matière de logement et ne pas être propriétaire, à la date de l’acquisition, d’un bien immobilier destiné au logement ;
- Le compromis de vente doit être passé par devant le notaire et le logement doit disposer d’un permis d’habiter daté du 01 janvier 2023.
- Le contrat de vente définitif doit être passé par devant notaire après l’octroi du montant de l’aide, et doit indiquer l’engagement de l’acquéreur à :
- Affecter le logement à son habitation principale pendant une durée de Cinq (5) années à compter de la date de conclusion du contrat d’acquisition définitif ;
- Consentir au profit de l’Etat une hypothèque de premier ou deuxième rang en garantie de la restitution de l’aide accordée en cas de manquement à l’engagement précité.
Comment s’inscrire dans le nouveau dispositif d’octroi de l’aide au logement ?
Les personnes souhaitant bénéficier de l’aide directe devront s’inscrire pour une première authentification via la plate-forme dédiée pour cette opération, disponible sur le site du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville. Le processus de la demande est 100% numérique ainsi que le dépôt de l’ensemble du dossier de la demande de l’aide.
Quels sont les différents montants de l’aide ?
Les montants de l’aide directe sont répartis comme suit :
- 70.000 Dh pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente > 300.000 Dh TTC et ≤ 700.000 Dh TTC
- 100.000 Dh pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente ≤ 300.000 Dh TTC.
Combien de temps prend cette procédure d’aide au logement au Maroc ?
- Dépôt de la demande de l’aide via la plateforme numérique dédiée à cet effet.
- Après vérification de l’éligibilité du demandeur aux critères de sélection relatifs au dispositif de l’aide, une approbation préliminaire est formulée, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date du dépôt de la demande.
- Dépôt du compromis de vente dans la plateforme numérique par le biais du notaire dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de son édition, accompagné d’une copie du permis d’habiter délivrée à partir du 1er janvier 2023.
- Approbation de l’octroi de l’aide financière directe et versement du montant de cette aide dans un délai maximum de 15 jours à compter du dépôt des pièces par le biais du notaire et selon les modalités suivantes :
- Par chèque bancaire au nom du notaire, remis directement au demandeur, qui, à son tour le remet au notaire.
- Soit par virement bancaire directement sur le compte du notaire par le biais du fonds de dépôt et de gestion.
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Découvrez un autre dispositif d’aide pour investir au Maroc
Selon une étude du HCP publiée en 2022, seuls 2,9% des MRE actuels ont déclaré avoir réalisé des projets d’investissement au Maroc. Pourtant, les MRE sont pourtant particulièrement généreux en matière de transferts de fonds vers leur pays d’origine. 2022 a même été une année record en la matière : les envois de la diaspora se sont établis à plus de 109 milliards de dirhams, en hausse de 16,5% sur un an. Un récent avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) montre que 42,3% des MRE font des transferts d’argent au bénéfice des parents, des conjoints et de la famille. En revanche, seulement 1,3% des transferts des MRE seraient destinés à l’investissement, estime l’institution. Une part qui culmine à 45% au Nigéria et 35% au Kenya…
Le fonds MDM Invest pour favoriser l’investissement au Maroc
Il vous permet de bénéficier d’une subvention étatique de 10% du montant de la quote-part des MRE dans le projet, plafonnée à 5 millions de dirhams. Un apport en fonds propres en devises à hauteur de 25% au minimum est toutefois exigé. Cette solution de crédit pour investir au Maroc sereinement vous permet de contracter un crédit à taux fixe ou variable, pouvant aller jusqu’à 65% du coût global de votre projet.
Quels secteurs d’activité sont concernés ?
L’industrie, et services liés à l’industrie, l’éducation, l’hôtellerie et la santé
À quelles conditions ?
- Investir au Maroc dans un projet dont la valeur est supérieure ou égale à 1 Million de Dhs.
- Effectuer un apport en fonds propres en devise : 25% au minimum du montant global du projet d’investissement.
Comment est financé le projet ?
- Vous bénéficiez d’une subvention de l’Etat à hauteur de 10% de votre quotepart dans le projet (pour tout projet supérieur ou égal à 1 Million de Dhs) avec un plafond de 5 MDH.
- Apport en fonds propres en devise : 25% au minimum du montant global du projet d’investissement.
- Financement bancaire : 65% au maximum du montant total du projet.
Quelle est la durée de MRE Invest?
La durée varie de 5 ans jusqu’à 12 ans.
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Le Maroc vous encourage vraiment à investir et retourner vivre au pays
Concrètement, avec l’aide au logement mis en place par le Maroc, vous pouvez devenir propriétaire immobilier avec 200 000 dirhams si vous trouvez un bien à moins de 300 000 dirhams. L’état, vous aide à hauteur de 33% du prix du logement. C’est tout juste incroyable comme mesure.
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